Conservation Society

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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2. Propriété Intellectuelle

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4. Données Personnelles et Confidentialité

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5. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruges.

Coordonnées de l'Éditeur

The Conservation Society

Architectes du Patrimoine - Inscrits à l'Ordre des Architectes

Markt 1
8000 Bruges
Belgique

Téléphone : +32 50 123 45 67

Email : contact@theconservationsociety.com

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